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Conditions générales de fonctionnement

Conditions générales de fonctionnement

de la Clinique Vétérinaire de la route de Dieppe

 

185, route de Dieppe 76250   Déville-les-Rouen.

Docteurs Deschamps, Levasseur, Ivorra, Buffet

 

 

 

 

Les présentes conditions sont consultables en salle d'attente ; elles peuvent vous être remises sur demande, sous un format papier à l'accueil de la clinique.

 

Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

 

 

  1. Notre établissement de soin est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 13 Mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l'Ordre des Vétérinaires.

http://www.veterinaire.fr/fileadmin/user_upload/Ressources_documentaires/Cahiers_des_charges_ESV/Arrete-esv.pdf

 

 

  1. La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00 ; le samedi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00.

Les consultations ont lieu sur rendez-vous, excepté du lundi au vendredi de 13h30 à 16h00 où les consultations sont sans rendez-vous.

 

 

  1. Notre personnel affecté aux soins :

- Docteur  Deschamps Sophie, diplômée de la Faculté de médecine de Toulouse

- Docteur Levasseur Laurence, diplômée de la faculté de médecine de Nantes

- Docteur Ivorra Floraine, diplômée de la Faculté de Médecine de Liège

- Docteur Buffet Marie-Anne, diplômée de la Faculté de Médecine de Lyon

 Et nos assistants spécialisés : Patricia  Jobin, Elodie Corroyer (niveau 5) et Nicolas Panone (niveau 5).

 

 

  1. Prestations effectuées au sein de la Clinique Vétérinaire de la Route de Dieppe :

- consultations de médecine générale

- consultations spécialisées en Diététiques assurées par le Dr Buffet titulaire d'un CES de Diététique

- consultations spécialisées par intervenant extérieur, avec l'accord du client : orthopédie (habituellement Synervet ou Plasmide), ophtalmologie (habituellement Dr Augsburger), dermatologie (habituellement Dr Cadot), médecine et chirurgie des NAC (habituellement Clinique Calluna).

- chirurgie de convenance

- chirurgie gynécologique

- chirurgie des tissus mous et orthopédique avec éventuellement intervenant extérieur en accord avec le client (Synervet ou Plasmide habituellement).

- analyses sanguines effectuées par nos soins avec un Catalyst One et un MS4+. Certaines analyses moins courantes sont référées sur des laboratoires extérieurs avec accord du client.

- analyses urinaires, fécales. Certaines analyses moins courantes sont référées sur des laboratoires extérieurs avec accord du client.

- anesthésie générale

- mesure de pression artérielle

- imagerie médicale : échographie, radiographie, vidéo-otoscope, examens microscopiques. Imagerie médicale en référé avec accord du client : échographie spécialisée (habituellement Dr Kerveillant), endoscopie (habituellement Dr Fribourg-Blanc), scanner (habituellement Synevert), IRM (habituellement Clinique Frégis).

- délivrance de médicaments conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.

- vente de produits d'hygiène et d'aliments physiologiques ou diététiques.

 

 

  1. La surveillance des animaux hospitalisés est assurée par les vétérinaires et les ASV en journée. Pendant les heures de fermeture, elle sera assurée en cas de besoin par les vétérinaires.

 

 

  1. Afin d'assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement participe au service d'urgences : SOS VETO ROUEN.

 

 

  1. Les espèces habituellement et occasionnellement traitées dans notre établissement son les chiens, chats, furets, rongeurs, lagomorphes.

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins des espèces non citées ci-dessus. Pour les animaux de rente et les chevaux, s'adresser aux cliniques vétérinaires de Duclair ou de Montville ou de Boos ; pour les Oiseaux, Reptiles s'adresser à la clinique vétérinaire Calluna à Petit-Quevilly.

 

 

  1. Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital de l'animal, par écrit sous la forme d'un contrat de soins.

Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.

L'examen de l'animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques, et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.

 

 

  1. Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d'un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

 

 

  1. En cas de décès, nous pouvons, si la législation le permet, et si le client le souhaite, restituer le corps aux fins d'inhumation.

Dans le cas contraire, nous pouvons assurer, par l'intermédiaire de la société Incineris, l'incinération de l'animal avec ou sans restitution des cendres. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client.

Les frais d'incinération sont à la charge du client.

 

 

  1. Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans l'établissement à condition qu'ils soient muselés, tenus en laisse et présentés par une personne majeure.

 

 

  1. L'établissement ne prend pas en charge les animaux errants, domestiques ou sauvages. Si les animaux domestiques errants ne sont pas blessés, c'est la mairie de la commune où ils ont été trouvés qui doit les prendre en charge pour les mener à la fourrière. Si les animaux sont blessés, ils seront pris en charge par les pompiers.

 

 

  1. Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente et sont consultables à l'adresse suivante

L'ensemble des tarifs est à la disposition du client sur simple demande.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales, des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux et chirurgicaux rend difficile leur référencement, voir même leur chiffrage exact. Dans ce cas, un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de palier devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

 

 

  1. Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client.

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités définies par le vétérinaire.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l'animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.

Un avoir pourra être établi en cas de restitution d'aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois sauf accord prévu par le laboratoire producteur de l'aliment. Les médicaments même non entamés ne peuvent être repris.

Lors de paiement différé, des pénalités de retard seront appliquées à un taux de 1,5 fois le taux d'intérêts légal en vigueur au jour exigible de la facture. Ces pénalités seront appliquées en cas de non respect de la date indiquée sur la facture.

Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non paiement.

 

 

  1. En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au Conseil Régional de l'Ordre des Vétérinaires de Normandie  33, rue Fred  Scamaroni    14000 Caen

 

  1. Responsabilité Civile professionnelle : MACSF 10 cours du Traingle de l'Arche 92919  La Defense Cedex

 

  1. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 06/01/1978, tout client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de la Clinique Vétérinaire.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

 

  1. Conformément à l'article L 152-1 du Code de la Consommation, en cas de litige de la consommation, vous pouvez contacter le médiateur de la consommation dont nous relevons.

www.mediateur-consommation-veterinaire.fr   ou Médiateur de la Consommation  CNOV   34, rue Bréguet – 75011 Paris